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L'Assemblée nationale a enregistré le 30 septembre 2026 plusieurs dépôts parlementaires : trois rapports législatifs (sur l'abrogation des zones à faibles émissions-mobilités, la redéfinition des subv...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 30 septembre 2026
Dépôt de rapports
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 30 septembre 2026, de M. Pierre Meurin, un rapport, n° 3200, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. Pierre Meurin et plusieurs de ses collègues visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (2970).
Mme la Présidente de l'Asse...
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