Aperçu du résumé
Deux rapports d'information ont été déposés au Sénat le 8 juillet 2026 par la commission des affaires sociales : l'un sur l'innovation thérapeutique, l'autre sur la protection sociale des indépendants...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Errata aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juillet 2026
Dépôt de rapports d'information
N° 882 (2025-2026) Rapport d'information fait par Mmes Corinne IMBERT, Émilienne POUMIROL et Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur l'innovation thérapeutique.
N° 883 (2025-2026) Rapport d'information fait par M. Alain MILON et Mme Annie LE HOUEROU au nom de la commission des affaires...
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