Aperçu du résumé
Il s'agit d'une décision rendue le 13 août 2026 par la Chambre des Terres de la Cour d'appel de Papeete (Polynésie française), dans le cadre d'un litige foncier impliquant de nombreuses parties (plus ...
Texte officiel (extrait)
N° 60
KS
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Copie exécutoire délivrée à :
- Me Wong Yen,
le 13.08.2026.
Copies authentiques délivrées à :
- Me Bourion,
- Me Lamourette,
- Me Maisonnier,
- Me Bambridge-Babin,
le 13.08.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre des Terres
Audience du 13 août 2026
RG 24/00034 ;
Décision déférée à la Cour : jugement n° 207, rg n° 11/00074 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, Tribunal Foncier de la Polynésie française, du 20 sep...