Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 17 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 17/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Calendrier des réunions de commissions parlementaires du Sénat pour avril 2026, notamment une commission d'enquête sur les inégalités des collectivités ultra-marines avec auditions de responsables adm...
Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Réunions
Vendredi 17 avril 2026

Commission d'enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontées les collectivités ultra-marines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable
Salle René Monory
A 09h00 :
(retransmise en direct)
Audition de Mme Amélie Verdier, directrice générale, et M. Éric Barbier, chef du service des gestions publiques locales, des activités bancaires et économiques, de la direction générale des...

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