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Arrêt de la Cour d'appel de Douai du 27 mars 2026 concernant un licenciement pour faute grave d'un salarié détenu. M. [R] [I], ouvrier impression depuis 2002, a été licencié par la société [1] le 27 d...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
27 Mars 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/02102 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4NJ
PN/VM
AJ
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE
en date du
21 Octobre 2024
(RG 23/00109 -section 5 )
GROSSE :
aux avocats
le 27 Mars 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANT :
M. [R] [I]
Maison d'arrêt de [Adresse 1]
[Loc...
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