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La Cour de cassation casse partiellement un arrêt de la cour d'appel d'Orléans concernant le licenciement d'un cuisinier (ex-auxiliaire de vie) chez Medica France. Le salarié avait été licencié pour a...
SOC.

ZB1



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 4 novembre 2026




Cassation partielle


Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente



Arrêt n° 892 F-D

Pourvoi n° S 25-16.445



R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2026

M. [W] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pour...

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