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Une proposition de loi sénatoriale (n°937 rect.) vise à simplifier les règles d'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants. Déposée par Mme Romagny, elle est transm...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Documents parlementaires
Rectificatifs aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 25 août 2026
DÉPÔT DE PROPOSITIONS DE LOI ET DE RÉSOLUTION
N° 937 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mme Anne-Sophie ROMAGNY, simplifiant l'ouverture des débits de boissons dans les communes de moins de 3 500 habitants, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlem...
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