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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (9 juillet 2026) concerne un litige entre deux entreprises dans le cadre d'un chantier de réhabilitation immobilière à Valenciennes. La société Claisse Installati...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
CHAMBRE 1 SECTION 2
ARRÊT DU 09/07/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE :
N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPK
Jugement (N° 2023000853)
rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
APPELANTE
La SARL Claisse Installations
prise en la personne de son gérant
ayant son siège social [Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Simon Spriet, avocat au barreau de Lille, avocat const...
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