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Cet arrêt de la Cour d'appel de Versailles (chambre sociale, 12 août 2026) porte sur le licenciement pour faute grave d'une aide à domicile, Mme T., employée depuis 2016 par une société de services à ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 12 AOUT 2026
N° RG 23/03098
N° Portalis DBV3-V-B7H-WFIY
AFFAIRE :
[R] [T]
C/
S.A.S. [1]
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES
Section : AD
N° RG : 22/00073
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me François AJE
Me Juliette FERRE
le :
RÉPUBLIQUE FR...
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