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La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt le 19 mai 2026 concernant une demande de délais de paiement suite à une saisie-attribution. Mme [E] avait fait réaliser des travaux d'isolation par la société...
Texte officiel (extrait)
[A] [P] [K] veuve [E]
C/
S.E.L.A.R.L. 4R SOLUTIONS
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 19 MAI 2026
N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXGY
Décision déférée à la Cour : jugement du 23 septembre 2025,
rendu par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 25/00987
APPELANTE :
Madame [A] [P] [K] veuve [E]
née le [Date n...
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