Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (renvoi après cassation) concerne le licenciement pour faute lourde de Mme [E], directrice adjointe d'une association gérant une maison d'accueil spécialisée pour...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 3
ARRÊT DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 16 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04923 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVGS
Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2021 rendu par le conseil de prud'hommes de Longjumeau infirmé partiellement par un arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 21 septembre 2023 cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la cour de c...
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