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L'ARCOM Lyon décide qu'une autorisation radio FM arrivant à terme en juin 2027 pourra être reconduite pour 5 ans sans nouvel appel à candidatures. La décision définitive sera prise 6 mois avant l'expi...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'ARCOM autorisant un titulaire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort de l'ARCOM Lyon...
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