Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Convocation de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale pour le mardi 6 octobre 2026 à 10h, dans les salons de la Présidence (Hôtel de Lassay). Il s'agit d'une réunion institutionnelle or...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Convocation

La Conférence, constituée conformément à l'article 47 du Règlement, est convoquée le, mardi 6 octobre 2026, à 10 heures dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l'Hôtel de Lassay.

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