Aperçu du résumé
La cour d'appel de Lyon (Chambre sociale A) a rendu, le 2 novembre 2026, une ordonnance enjoignant les deux parties d'un litige prud'homal — un travailleur saisonnier et l'EARL G — à rencontrer un méd...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
CHAMBRE SOCIALE A
' : 04.72.77.30.30
Références : N° RG 26/07591 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDDT
[B] [H] Profession: saisonnier, représentant : Me [V], avocat au barreau de DIJON
C/
E.A.R.L. [G], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON
Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, décision attaquée en date du 01 Septembre 2026, enregistr...