Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 30 avril 2026 concernant un litige entre un salarié et son employeur suite à un échec de mobilité internationale. Le salarié, initialement Responsable d'exploitati...
Texte officiel (extrait)
[T] [F]
C/
S.A.S. [1]
C.C.C le 28/04/26 à:
-Me
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/04/26 à:
-Me
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00309 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJ7
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section EN, décision at...
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