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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (9 juillet 2026) concerne un litige entre M. [Z] et son assureur Pacifica au sujet d'une garantie accident de la vie. Après une chute dans ses escaliers en ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 370 DU 9 JUILLET 2026
R.G : N° RG 24/01025 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXG
Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 19
septembre 2024, dans une instance enregistrée sous le RG n° 23/00494.
APPELANT :
M. [C] [K] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Maryan MOUGEY, avocat postulant, au barreau de
Guadeloupe/[Localité 2]/[Localité 3] (Toque 8) et avocat plaidant Me Bejamin
DERS...
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