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La Cour d'appel de Lyon, dans un arrêt du 8 octobre 2026, statue sur une requête en rectification d'erreur matérielle concernant un arrêt rendu le 2 juillet 2026. Ce dernier portait sur un litige comm...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/05651 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q73N
Décision du
Cour d'Appel de LYON
Au fond
du 02 juillet 2026
RG : 22/05536
ch n°
S.A. AXERIA IARD
C/
S.A.S. [Z] [G] & CIE
SASU NEOFOR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE LYON
3ème chambre A
ARRET DU 08 Octobre 2026
STATUANT SUR SAISINE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
DEMANDEUR A LA REQUETE :
La société AXERIA IARD,
Société anonyme au capital de 38.000.000 euros - RCS [Localité 1...
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