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Cet arrêté réduit le montant de l'avance de trésorerie allouée à la régie de la direction territoriale de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) du Finistère et Morbihan. Cette avance passe de ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux règles de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2021 habilitant le garde des sceaux, ministre de la justice, à créer des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentré...
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