Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la cour d'appel de Reims du 15 août 2026 concerne un litige familial sur la destination des cendres de Monsieur [W] [Y], décédé en septembre 2025. Ses enfants (M. [T] [Y], M. [I] [...
Texte officiel (extrait)
N° RG : 26/01302
N° Portalis :
DBVQ-V-B7K-FZ4J
ORDONNANCE N° 1
du : 15 août 2026
I. F.
Affaire opposant :
M. [T] [Y]
M. [I] [Y]
Mme [E] [Y]
à/
Mme [X] [S]
Formule exécutoire le :
15/08/2026
à : M. [I] [Y]
Copie certifiée conforme à :
- M. [T] [Y]
- Mme [E] [Y]
- Mme [X] [S]
- Mairie de [Localité 1]
- Mairie de [Localité 2]
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE DU PREMIER PRÉSIDENT
CONTENTIEUX DES FUNÉRAILLES
ORDONNANCE DU 15 AOÛT 2...
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