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La Cour d'appel de Papeete a rendu un arrêt le 9 juillet 2026 dans un litige opposant la Société d'Investissement de Polynésie (SAS) à plusieurs parties, dont un ressortissant américain et une société...
Texte officiel (extrait)
N° 167
CG
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Copies authentiques délivrées à :
- Me Algan,
- Me Quinquis,
le 09.07.2026.
REPUBLIQUE FRANCAISE
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Chambre Civile
Audience du 9 juillet 2026
RG 26/00025 ;
Décision déférée à la cour : ordonnance n° 33, rg n° 25/0006 du Juge des Référés du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détachée de Uturoa Raiatea, du 19 décembre 2025 ;
Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 5...
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