Journal Officiel du 2 mai 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 2 mai 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 02/05/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller (année 2026)
Délibération du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes établissant le tableau d'avancement au grade de premier conseiller pour l'année 2026, concernant deux magistrats : CARET Simon et ...
Texte officiel (extrait)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du jeudi 1er avril 2026
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