Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 29 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 29/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Rectification d'une erreur orthographique dans un arrêté de titularisation d'architectes et urbanistes de l'État : le nom « BOCCARA-KEBEDIAN » est corrigé en « BOCCARA-KEBADIAN ».
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 20 août 2026, l'arrêté du 20 juillet 2026 portant titularisation des architectes et urbanistes de l'Etat élèves est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. BOCCARA-KEBEDIAN (Tigrane) »,
lire : « M. BOCCARA-KEBADIAN (Tigrane) ».

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