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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 6 juin 2026 concerne un ressortissant marocain placé en rétention administrative depuis le 31 mai 2026 en vue de son éloignement du territoire français,...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 06 JUIN 2026
(1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03205 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNKYU
Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juin 2026, à 15h31, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'app...
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