Aperçu du résumé
Une société conteste devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence la reconnaissance d'une maladie professionnelle (radiculalgie crurale par hernie discale) d'un de ses salariés. La CPAM du Maine-et-Loire ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8b
ARRÊT AVANT DIRE DROIT
DU 17 AVRIL 2026
N°2026/136
Rôle N° RG 24/04430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM25S
S.A. [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LO IRE
Copie exécutoire délivrée
le 17 AVRIL 2026:
à :
Me Philippe SANSEVERINO,
avocat au barreau de NICE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de NICE en date du 14 M...
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