Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie un appel à candidatures lancé le 22 septembre 2026 pour l'exploitation de services de radio FM dans les zones de Nancy, Dijon, Lille et Paris. Suite à l'abrogation de l'autorisation ac...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2026-458 du 22 septembre 2026 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le res...
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