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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile A, septembre 2026) porte sur un litige entre une SCI bailleresse (Dacem) et une agence immobilière (Quadral Immobilier) chargée d'un ma...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01769 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QG7Y
Décision du Tribunal Judiciaire de LYON
Au fond du 30 janvier 2025
RG 15/08397
COUR D'APPEL DE LYON
1ère chambre civile A
ORDONNANCE DU CONSEILLER
DE LA MISE EN ETAT DU 08 SEPTEMBRE 2026
APPELANTE :
S.C.I. DACEM
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Emmanuelle HAZIZA, avocat au barreau de LYON, toque : 1034
INTIMEES :
S.A.S. QUADRAL IMMOBILIER
anciennement [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]...
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