Aperçu du résumé
Nomination d'Isabelle Chataignier au conseil d'administration de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques), en tant que représentante du ministre chargé de la recherche...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public, notamment ses articles 5 et 11 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 131-37 ;
Vu le décret du 17 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
S...
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