Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris (chambre sociale) concerne une procédure de tierce opposition engagée en novembre 2024 par une société et l'un de ses dirigeants contre un arrêt rendu en d...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 9
ORDONNANCE SUR INCIDENT
DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT
DU 29 OCTOBRE 2026
(n° /2026, 2 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/07333 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKOM5
Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure au fond
Date de l'acte de saisine : 12 novembre 2024
Date de saisine : 10 décembre 2024
Décision attaquée : n° f21/01178 rendue par le co...
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