Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence concerne un litige immobilier et de construction entre plusieurs parties : la SCI Évadée (acquéreur d'un bien immobilier à Draguignan en décembre ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR RECOURS CONTRE UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT
DU 25 SEPTEMBRE 2025
N° 2025/
Rôle N° RG 23/15630 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ6C
S.A.R.L. MACONNERIE ABELLONIO SEDDA
C/
S.C.I. EVADEE
[U] [K]
[M] [B]
S.A.R.L. AU PAYS DU SOLEIL
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Copie exécutoire délivrée
le : 19 septembre 2025
à :
Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel...
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