Aperçu du résumé
Le ministère du Travail envisage d'étendre deux accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie) conclus dans le secteur des carrières et matériaux, portant sur les salaires minimaux des ou...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations d'accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priées...