Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 avril 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/04/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 15 avril 2026 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe II)

19/04/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Nomination de Mme Nathalie METIER comme directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny pour 4 ans à partir du 15 mai 2026, avec 6 mois de période probatoire.
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 2026, Mme Nathalie METIER, directrice hors classe des services de greffe judiciaires, est nommée directrice de greffe du tribunal judiciaire de Bobigny, emploi de direction du groupe II du ministère de la justice, pour une durée de quatre ans, à compter du 15 mai 2026, avec une période probatoire de six mois.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053911369

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