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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 10 décembre 2025 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien (se présentant sous une fausse identité française) placé en rétention p...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/09704 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVFQ
Nom du ressortissant :
[U] [B]
[B]
C/
LE PREFET DE SAVOIE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 1er septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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