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La Cour de cassation a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par la société Aurea gestion (AAG), une SARL en liquidation judiciaire, contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 4 mars 2025. Le ...
Texte officiel (extrait)
COMM.
JB
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 10259 F
Pourvoi n° E 25-14.571
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2026
La société Aurea gestion (AAG), société à responsabilité lim...
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