Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (novembre 2026) concerne un litige entre des particuliers (M. et Mme Q et leurs héritiers) et la société Climelec Provence, suite à l'installation de pan...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-4
ARRÊT AU FOND
DU 03 NOVEMBRE 2026
N° 2026/
Rôle N° RG 23/08164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPMR
S.A.R.L. CLIMELEC PROVENCE
C/
[P] [Q]
[A] [S] épouse [Q]
[Y], [L], [V] [Q]
[O], [W], [T] [Q]
[I], [C], [Z] [Q]
Société SA MMA IARD LE MANS
Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE LE MANS
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Stéphane MÖLLER
Me Pierre-philippe COLJE
Me Sophie BERGEOT
Décision déférée à la Cou...