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Ordonnance de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 août 2025 concernant un appel contre une décision de maintien en rétention administrative. Un ressortissant algérien, faisant l'objet d'un OQTF de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative
ORDONNANCE
DU 15 AOUT 2025
N° RG 25/01610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDP7
Copie conforme
délivrée le 15 Août 2025 par courriel à :
-l'avocat
-le préfet
-le CRA
-le JLD/TJ
-le retenu
-le MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de Marseille en date du 13 Août 2025 à 11h05...
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