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Arrêt de la Cour d'Appel de Besançon du 5 mai 2026 concernant une procédure de faute inexcusable de l'employeur dans le cadre d'une maladie professionnelle. Un salarié fait appel d'un jugement qui ava...
Texte officiel (extrait)
SD/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 05 MAI 2026
CHAMBRE SOCIALE
Audience publique
du 24 février 2026
N° de rôle : N° RG 25/00894 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5FY
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 2]
en date du 19 mai 2025
Code affaire : 89B
A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
APPELANT
Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne, assisté de Me Sviatoslav FOREST, avocat au barreau de BESANC...
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