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La Cour d'appel de Paris (Pôle 5 - Chambre 3) a rendu le 9 juillet 2026 un arrêt dans le litige opposant la Compagnie de Phalsbourg (bailleur) à UPS France (locataire). Le litige porte sur l'exécution...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 3
ARRÊT DU 09 JUILLET 2026
(n° 124/2026, 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/19644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLMV
Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2025 du Tribunal des activités économiques de Paris - RG n° 2025005763
APPELANTE
S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG, agissant poursuites et diligences de se...
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