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La Cour d'appel de Paris a rendu un arrêt le 4 septembre 2026 dans un litige portant sur la vente d'un appartement à Paris. M. [O] avait formulé une offre d'achat à 495 000 euros le 21 avril 2022, acc...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2026
(n° 2026/ 192 , 5 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04812 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7QT
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2024 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 22/08905
APPELANT
Monsieur [L] [O], né le 9 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité française...
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