Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce document est un bulletin officiel de l'Assemblée nationale relatif à la session ordinaire 2025-2026. Il recense les modifications de composition des commissions parlementaires (démissions et nomina...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Idir Boumertit
Mme Sarah Legrain
Mme Prisca Thevenot
Affaires économiques
M. Henri Alfandari
M. Louis Boyard
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Affaires étrangères
Mme Nadège Abomangoli
M. Bernard Chaumeil
M. Christopher Weissberg
Affaires sociales
Mme Mathilde Feld
M. René Pilato
Finances
Mme Ségolène Amiot
M. Charles Rodwell
Lois
M. Sylvain Berrios
Mme Sylv...

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