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Modification des normes de protection des poulets de chair : nouvelles périodes de recherche (1er mars-30 juin), agrément des organismes de formation prolongé jusqu'au 30 août 2026, renforcement des c...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-17 ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2010 modifié établissant les normes minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande,
Arrête :
Article 1 — Le 2 de l'article 4 de l'arrêté du 28 juin 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° A la quatrième phrase du premier alinéa, après les mots : « de la recherche »,...
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