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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) du 30 juillet 2026 concerne un litige entre un locataire commercial (M. [W] [Z]) et une SCI bailleresse (SCI HORIZONS) portant sur deux baux co...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
2ème CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° 419 DU 30 JUILLET 2026
N° RG 26/00260 -
N° Portalis DBV7-V-B7K-D33K
Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de SAINT- MARTIN et SAINT-BARTHÉLÉMY en date du 9 janvier 2026, dans une instance enregistrée sous le n° 25/00477
APPELANT :
Monsieur [W] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Emmanuelle DESAILLOUD, de la SAS ED CONSEILS SBH, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART...
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