Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) a rendu le 16 septembre 2025 un arrêt dans le litige opposant M. [E] [D], ancien responsable région SAV, à la SAS Orapi Hygiène. M. [D] avait été licencié en...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
ARRÊT N°
N° RG 24/00696 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDM7
EM/EB
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON
30 janvier 2024
RG :22/00102
[D]
C/
54 ORAPI HYGIENE
Grosse délivrée le 16 SEPTEMBRE 2025 à :
- Me TAHON
- Me LAMY
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
5ème chambre sociale PH
ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Form...
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