Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon a constaté le désistement d'appel de M. [F] [A] dans un litige l'opposant à la société Cabot Securisation Europe Limited. L'appelant ayant renoncé à son recours et l'intimée n'...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

6ème Chambre





LYON, le 21 Mars 2024





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


N° RG 24/00315 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PM6P


Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 23/00056



Monsieur [F] [A]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON


APPELANT

S.A.R.L....

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