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Le Conseil de l'UE modifie en juillet 2026 le règlement de 2006 sur les sanctions contre la Biélorussie, en raison de la situation politique dans ce pays et de son soutien à l'agression russe contre l...
Texte officiel (extrait)
Règlement (UE) 2026/1846 du Conseil du 23 juillet 2026 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine
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