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La Cour d'appel de Pau, dans un arrêt du 6 août 2026, examine le licenciement d'une directrice des soins infirmiers (statut cadre) prononcé le 21 janvier 2022 par une clinique privée (SASU [1]). L'emp...
Texte officiel (extrait)
AC/CD
Numéro 26/02220
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 06/08/2026
Dossier : N° RG 23/02738 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVAQ
Nature affaire :
Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail
Affaire :
SASU [1]
C/
[A] [K]
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 Août 202...
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