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Cette décision de la Cour d'appel de Nîmes (11 juin 2026) porte sur un litige relatif à une servitude de passage sur des escaliers extérieurs, constituée en 1988 lors de la vente d'une cave et d'une p...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/03148
N° Portalis DBVH-V-B7J-JXEM
AB
Président du tribunal judiciaire de Privas
24 juillet 2025
RG:24/00419
[Z][B] [M]
C/
[J] [R]
Sci [1]
Commune de
[Localité 1]
COUR D'APPEL DE NÎMES
CHAMBRE CIVILE
1ère chambre
ARRÊT DU 11 JUIN 2026
Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Privas en date du 24 juillet 2025, N°24/00419
COMPOSITION DE LA COUR LORS...
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