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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par Mme [H], condamnée pour diffamation publique envers un particulier. Les faits portent sur des propos publiés sur Facebook le 11 décembre 2019, qualifi...
Texte officiel (extrait)
N° Q 25-84.753 F-D
N° 01040
LR
22 SEPTEMBRE 2026
REJET
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 22 SEPTEMBRE 2026
Mme [M] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 26 juin 2025, qui, pour diffamation publique envers un particulie...