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Un arrêté du 18 septembre 2026 nomme M. Nicolas Tryzna, député du Val-de-Marne, comme membre titulaire de la commission nationale chargée du contrôle des obligations de logement social (article L. 302...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 18 septembre 2026, sur désignation de l'Assemblée nationale, M. Nicolas Tryzna, député du Val-de-Marne, est nommé en qualité de membre de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation en tant que titulaire, en remplacement de M. Vincent Jeanbrun.
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