Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 19 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 19/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cinq magistrats (cours d'appel et tribunal judiciaire) sont admis à la retraite sur leur demande, avec des départs échelonnés entre janvier et juin 2027.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2027

M. Philippe MAUREL, conseiller à la cour d'appel de Besançon.

1er avril 2027

Mme Chantal MANTION, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens ;
M. Pierre PEDRON, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort.

1er mai 2027...

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