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La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 novembre 2026, casse l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 10 juillet 2025 dans une affaire opposant une directrice générale de l'AGS (Association pou...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 10 novembre 2026
Cassation
M. FLORES, président
Arrêt n° 921 FS-B + R
Pourvoi n° Z 25-19.212
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2026
Mme [M] [P]-[D], domiciliée chez Maître Savine Bernard, AARPI 1948 avocats, [Adresse 1], a formé le...